J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 octobre 2001 portant nomination (délégués départementaux des services sociaux)


NOR : ECOP0100797A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 octobre 2001, M. Hubert Niobey, contrôleur des impôts, est nommé, à compter du 1er octobre 2001, délégué départemental des services sociaux de la Manche.
Par le même arrêté, M. Hubert Niobey est nommé à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale), en remplacement de M. Jean Forest.